La transparence des rémunérations ne sera pas une obligation déclarative de plus. Elle contraindra les entreprises à justifier leurs écarts salariaux, à documenter leurs décisions et à en assumer les conséquences financières, sociales et contentieuses. Les directions générales sont désormais en première ligne.
Par Caroline Luche-Rocchia, avocate associée, et Patrice Chevalier, associé, Grant Thornton
Demain, une entreprise ne devra plus seulement publier des indicateurs. Elle devra expliquer chaque écart significatif, démontrer qu’il repose sur des critères objectifs et, à défaut, le corriger. Déposé au Sénat le 10 septembre 2026 selon la procédure accélérée, le projet de loi laisse plusieurs paramètres aux décrets, mais sa direction est déjà claire.
