Les praticiens de la fiscalité connaissent bien la jurisprudence Gamlor, du nom d’un arrêt de la CAA de Nancy en 2003, repris par la suite par d’autres CAA. Elle a été très largement exploitée par l’administration fiscale pour remettre en cause la déduction de management fees entre sociétés, sur le fondement de la théorie de l’acte anormal de gestion et au motif que la même prestation de direction ne saurait être rémunérée deux fois, voire une seule fois dans l’hypothèse où un mandat social est exercé gratuitement.
Prenant appui sur le droit commercial, le raisonnement sous-jacent de ce véritable gisement de redressements consiste à considérer que les fonctions de direction générale, que la loi attribue aux mandataires sociaux, ne peuvent être rémunérées qu’au travers de la rémunération spécifique dudit mandat social, déterminée dans les conditions visées par le droit des sociétés et les statuts. Par conséquent, les mêmes fonctions de direction générale ne sauraient faire, par ailleurs, l’objet d’une facturation par une autre société agissant comme prestataire de services : en effet, soit cette facturation forme doublon avec la rémunération du mandat social et il n’est pas légitime de payer deux fois pour le même service, soit il a été décidé que le mandat social lui-même est exercé gratuitement mais, dans ce dernier cas, cette gratuité du mandat s’impose à la société qui ne saurait aller rechercher à titre onéreux, auprès d’une société tierce prestataire, les services de direction générale que son mandataire social en titre a formellement accepté de fournir gratuitement. Lorsque seules des personnes physiques sont susceptibles d’exercer un mandat social (SA, SARL, etc.) la jurisprudence Gamlor interdit donc de rémunérer la direction générale de l’entreprise par l’intermédiaire d’une société prestataire, quand bien même le titulaire du mandat social serait également mandataire ou salarié de cette dernière. Pou...
