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Le délai d’information préalable des salariés en cas de cession d’entreprise impacté par la politique gouvernementale sur l’emploi

Publié le 7 mai 2024 à 12h25

Lerins OPTION FINANCE Temps de lecture 5 minutes

par Laurent Julienne, associé en corporate, et Salim Oulouche, juriste, Lerins

1. Cession d’entreprise et obligation d’information préalable des salariés : nouveaux assouplissements

La simplification des processus de cession d’entreprises est une préoccupation récurrente du législateur français, visant à fluidifier les transmissions tout en protégeant le droit des salariés à être acteur de la vie de leur entreprise.

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