Presque 10 ans après la publication des deux Bofip venant commenter l’obligation de présentation de la comptabilité sous la forme d’un fichier des écritures comptables (ci-après FEC) et des normes auxquelles il doit répondre, retour d’expérience.
Par Frédéric Agez, avocat, CMS Francis Lefebvre
1. Rappel des principales obligations
Sont tenues de remettre un FEC (par exercice) au début des opérations de contrôle fiscal, ou dans les 15 jours qui suivent l’envoi d’un avis d’examen de comptabilité, les entreprises (personnes physiques ou morales) qui font l’objet d’une vérification de comptabilité et qui :
