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Le futur de la réglementation en matière de services financiers pour la clientèle de détail

Publié le 19 juillet 2019 à 11h12

Jérôme Sutour, avocat associé, CMS Francis Lefebvre Avocats   OPTION FINANCE

Le Comité mixte des autorités européennes de surveillance («AES»), qui regroupe l’Autorité bancaire européenne (EBA), l’Autorité européenne des marchés financiers (ESMA) et l’Autorité européenne des assurances et des pensions professionnelles (EIOPA), a publié le 9 juillet 2019 son rapport en matière de supervision des services financiers aux particuliers (le «Rapport»).

Par Jérôme Sutour, avocat associé, CMS Francis Lefebvre Avocats

L’objectif affiché du Rapport est bien de présenter les difficultés auxquelles sont confrontées les AES s’agissant de la commercialisation et de la fourniture transfrontalières de services financiers...

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