Le Comité mixte des autorités européennes de surveillance («AES»), qui regroupe l’Autorité bancaire européenne (EBA), l’Autorité européenne des marchés financiers (ESMA) et l’Autorité européenne des assurances et des pensions professionnelles (EIOPA), a publié le 9 juillet 2019 son rapport en matière de supervision des services financiers aux particuliers (le «Rapport»).
Distribution
Le futur de la réglementation en matière de services financiers pour la clientèle de détail
Les dernières lettres professionnelles
PWC SOCIÉTÉ D'AVOCATS
TVA – Douanes : panorama des enjeux actuels et futurs
PWC SOCIÉTÉ D'AVOCATS
L’ESG reste un vecteur profond de transformation des entreprises
Dernières nominations
Les dernières Lettres Professionnelles
PWC SOCIÉTÉ D'AVOCATS
TVA – Douanes : panorama des enjeux actuels et futurs
PWC SOCIÉTÉ D'AVOCATS
L’ESG reste un vecteur profond de transformation des entreprises
Dans la même rubrique
Abonnés SATD : le Conseil constitutionnel censure la condamnation du tiers saisi à la dette fiscale d’autrui
Par une décision du 5 juin 2026, le Conseil constitutionnel a déclaré contraire à la Constitution le...