L’association des salariés et des dirigeants au capital est un indispensable pour aligner les intérêts des personnes clés d’une entreprise avec ceux des investisseurs. A mi-chemin entre investissement et rémunération, le management package fait l’objet d’une attention toute particulière de l’administration fiscale, s’agissant d’un terrain propice aux requalifications (gains de cession ou traitements et salaires ?) dont les conséquences peuvent être colossales.
L’inconstance jurisprudentielle des dernières années impose de repenser la structuration des management packages en les poussant toujours plus dans les bras de dispositifs légaux, au premier rang desquels figurent les bons de souscription de parts de créateurs d’entreprise (BSPCE) et les attributions gratuites d’actions (AGA).
