La chambre commerciale de la Cour de cassation a rendu le 7 mai 2019 un arrêt particulièrement important concernant les fonds communs de placement («FCP»). Cet arrêt, bien que non publié, devrait en effet conduire à observer avec un autre regard les fonds sous forme de sociétés et, dans tous les cas, à prendre en considération la solution retenue dans la structuration des fonds (l’«Arrêt»).
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Le promoteur de fonds et la Cour de cassation: un précédent dangereux ?
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