Il y a 20 ans, afin d’attirer les talents et renforcer l’attractivité de la France, la loi de finances rectificative pour 2003 instituait un régime spécial d’imposition en faveur des impatriés.
Par Stéphanie Chartier, avocat directeur, Gerome Gbaya, avocat associé, KPMG Avocats
Quel bilan peut-on faire, aujourd’hui, de ce régime qui a connu de nombreuses évolutions au fil des années, au gré de l’actualité ou des demandes du marché du travail ?
1. Introduction
Le rapport Charzat sur l’attractivité du territoire français de juillet 2001 dressait un constat sans appel : « La France ne dispose d’aucune place d’envergure mondiale. » Elle est dans une position de « challenger » face à la concurrence européenne et internationale.
