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Le règlement sur les obligations vertes européennes (EuGB) : juste un label de plus ?

Publié le 5 janvier 2024 à 11h27

CMS Francis Lefebvre Avocats   OPTION FINANCE  Temps de lecture 4 minutes

Après presque deux ans de pourparlers entre les instances législatives européennes, le règlement sur les obligations vertes européennes (« European Green Bonds » ou « EuGB ») (le « règlement EuGB ») qui vise à créer pour la première fois dans l’Union une norme uniforme et d’excellence pour les obligations vertes a été adopté le 30 novembre dernier.

Par Rosetta Ferrère, avocate associée, CMS Francis Lefebvre Avocats

Alors qu’il ne sera applicable en France et dans le reste de l’Union qu’à partir du 21 décembre 2024, se pose la question de l’accueil et de l’intégration du règlement EuGB dans un marché déjà...

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