Alors que les conditions de déduction fiscale des charges financières sont à nouveau bouleversées par la transposition en droit interne de la directive ATAD et que la jurisprudence accumule les motifs d’interrogation sur la légitimité du recours à l’endettement, l’avis rendu par le comité de l’abus de droit sur une affaire étudiée lors de sa séance du 12 octobre 2018 (affaire n° 2018-14) apparaît comme une bonne nouvelle.
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Légitimité fiscale du financement par endettement d’opérations de réorganisation
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