Abonnés

Règlement Prospectus

Les apports des Guidelines de l’ESMA sur les facteurs de risque

Publié le 5 juillet 2019 à 15h44

Rosetta Ferrère, CMS Francis Lefebvre Avocats   OPTION FINANCE

Depuis l’entrée en vigueur du règlement Prospectus (n° 2017/1129), le 21 juillet 2017, annonçant la refonte de la section descriptive des facteurs de risque des prospectus, les Orientations (Guidelines) de l’Autorité européenne des marchés financiers (ESMA) sur les facteurs de risque étaient particulièrement attendues des émetteurs, des praticiens et des autorités compétentes. Publiées le 29 mars 2019, elles apportent enfin les précisions tant espérées sur cette section importante des prospectus.

Par Rosetta Ferrère, avocate counsel, CMS Francis Lefebvre Avocats

Concrètement, que nous apprennent les Guidelines de l’ESMA ? Etablies à destination des autorités compétentes, elles fournissent une véritable grille de lecture à ces dernières pour leur permettre...

Chargement…