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Les avancées de la coopération fiscale internationale

Publié le 1 octobre 2024 à 12h24

CMS Francis Lefebvre Avocats   OPTION FINANCE  Temps de lecture 8 minutes

L’ONU et le G20 avancent en parallèle sur le terrain d’une coopération renforcée en matière fiscale.

Par Daniel Gutmann, avocat associé, CMS Francis Lefebvre

Les rapports BEPS publiés en 2015 et les travaux ultérieurs du cadre inclusif OCDE/G20 sur le BEPS sur les deux piliers de la réforme fiscale internationale illustrent le développement rapide, depuis...

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