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Les mesures RH de la loi Immigration

Publié le 16 février 2024 à 12h24

Barthélémy Avocats   OPTION FINANCE  Temps de lecture 4 minutes

La loi Immigration comporte quelques mesures intéressant les entreprises qui n’ont pas été censurées par le Conseil constitutionnel.

Par Mehdi Caussanel-Haji, avocat associé, et Olivia Houy-Boussard, avocate, Barthélémy Avocats

1. Acquisition de la langue française par les salariés allophones

Dans le cadre de son obligation d’assurer l’adaptation des salariés à leur poste de travail, l’employeur peut proposer des formations qui participent au développement des compétences et à la lutte contre l’illettrisme ou, pour les salariés allophones, des formations visant à atteindre un certain niveau de connaissance de la langue française.

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