Qu’il s’agisse de consultations ponctuelles (pour un projet particulier) ou récurrentes (orientations stratégiques, situation économique et financière, politique sociale et conditions de travail), pour rendre un avis éclairé, le comité social et économique (CSE) doit disposer d’informations précises et écrites de la part de l’employeur. Ces informations sont soit transmises préalablement à chaque consultation, soit mises à disposition par le biais de la base de données économique, sociale et environnementale (BDESE). La communication des informations utiles à la consultation ou leur mise à disposition marque le point de départ du délai légal dit préfix à l’issue duquel, sauf accord collectif qui en disposerait autrement, le CSE est réputé avoir été consulté et avoir rendu un avis négatif (article L. 2312-16 du Code du travail). En outre, si le CSE décide de s’adjoindre le concours d’un expert, dans les conditions et selon les modalités prévues par la loi, le délai de consultation est alors porté à deux ou trois mois, selon les cas.