L’OCDE et le GRECO viennent de publier deux évaluations de notre dispositif de lutte contre la corruption. De nombreux points d’amélioration sont demandés, à l’heure où la nouvelle stratégie anti-corruption de la France doit être prochainement dévoilée.
Parmi les travaux des différentes enceintes anticorruption, ceux du groupe de travail sur la corruption de l’OCDE sont scrutés avec un intérêt particulier par les acteurs économiques publics comme privés. En effet, ce groupe évalue la mise en œuvre de la Convention sur la lutte contre la corruption d’agent public étranger dans les transactions commerciales internationales, par les 46 Etats signataires.
Dans ce cadre, quatre phases d’évaluations ont ainsi été mises en place jusqu’à ce jour1, et l’enjeu de ces rapports se situe à plusieurs niveaux. Notamment, un enjeu réputationnel et d’attractivité économique au niveau international, s’agissant de la capacité d’un Etat à lutter contre la corruption (active) d’agents publics étrangers. En outre, un enjeu concret en termes d’impacts sur les législations nationales : plusieurs réformes importantes de ces dernières années en France trouvent précisément leur origine dans ces rapports d’évaluation de l’OCDE, comme d’autres instances telles que l’ONUDC et le Conseil de l’Europe.
Or, on se rappelle des rapports très négatifs qui ont été rendus s’agissant de la France à l’occasion de la Phase 3 en 2012 et 2014, communiqués de presse de l’OCDE à l’appui. L’enjeu, pour notre pays et pour ses acteurs économiques, était donc majeur à l’occasion du rapport de Phase 4 adopté en décembre 2021. A ce titre, la France a pu rassurer le groupe de travail de l’OCDE, en montrant que l’infraction de corruption d’agent public étranger (CAPE) était désormais réellement appréhendée par les pouvoirs publics, mais sans convaincre totalement puisque ce même rapport contient un nombre très élevé de recommandations.
