La comptabilité est le système d’information névralgique de l’entreprise qui offre à la gouvernance l’armature pour organiser une cartographie des risques relatifs à la prévention de la lutte contre la corruption. L’application d’une cartographie des risques a été précisée par l’AFA dans ses recommandations publiées au JORF du 12 janvier 2021. Ce texte est à lire en lien avec le guide pratique d’avril 2022 réalisé par l’agence, en relation avec de nombreuses parties prenantes dont le régulateur de l’audit (H2A) et l’institution professionnelle des commissaires aux comptes (CNCC). Ces dispositions sont la conséquence de la loi dite Sapin II, et à l’aube de la prochaine clôture comptable pour de nombreuses entreprises, il n’est probablement pas inutile de rappeler certaines lignes directrices incontournables.

L’autorité administrative rappelle que les contrôles comptables anticorruption sont destinés à repérer les situations à risque telles que ciblées dans la cartographie. A ce titre, il est de la responsabilité de la direction de s’assurer que l’armature comptable n’est pas un outil permettant de justifier des faits de corruption ou de trafic d’influence, soit par la comptabilité primaire, soit par la mise en place d’une double comptabilité. Dans un contexte de numérisation des documents comptables, les contrôles généraux informatiques sur le système d’information sous-jacent doivent offrir la possibilité d’organiser régulièrement des scénarios de corruption montrant les...