Lorsque le médecin du travail émet un avis d’inaptitude, l’employeur est, sauf exceptions expressément mentionnées sur cet avis, tenu d’entamer des recherches de postes de reclassement, en vertu de l’obligation de reclassement à laquelle il est soumis (C. trav. L. 1226-2 ; L. 1226-10).
Licenciement pour inaptitude : la dispense de reclassement vaut dispense de notification du motif s’y opposant
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