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Licenciement pour inaptitude : la dispense de reclassement vaut dispense de notification du motif s’y opposant

Publié le 17 juin 2025 à 16h26

Barthélémy Avocats   OPTION FINANCE  Temps de lecture 4 minutes

Lorsque le médecin du travail émet un avis d’inaptitude, l’employeur est, sauf exceptions expressément mentionnées sur cet avis, tenu d’entamer des recherches de postes de reclassement, en vertu de l’obligation de reclassement à laquelle il est soumis (C. trav. L. 1226-2 ; L. 1226-10).

Par Ralph Caudoux, doctorant et juriste en droit social, et Véronique Lavallart, avocat associé, Barthélémy Avocats

Cette recherche de reclassement, dont la loyauté est appréciée par le juge en cas de contestation, doit conduire soit à une proposition de reclassement, laquelle peut être acceptée ou refusée par le...

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