La compétitivité des groupes de sociétés passe par une adaptation aisée de leurs structures. La loi fiscale et la doctrine administrative demeurent pourtant inadaptées à la pratique des affaires dans bien des circonstances. Examen à la lumière de la doctrine administrative sur la notion de holding animatrice et de la récente réforme des plus-values mobilières.
Par Olivier de Saint Chaffray, avocat associé, CMS Bureau Francis Lefebvre.
1. La notion de holding animatrice à l’épreuve de la pratique des cessions
La conférence organisée le 10 juin 2013 sous l’égide de l’Institut des avocats conseils fiscaux a été l’occasion, pour l’administration centrale, d’annoncer l’évolution récente de sa doctrine...
