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L’obligation de reclassement dans un groupe de sociétés relevant de secteurs d’activité différents

Publié le 15 décembre 2023 à 11h00

Barthélémy Avocats   OPTION FINANCE  Temps de lecture 4 minutes

Dans le cadre de son obligation de reclassement, préalable à tout licenciement pour motif économique, l’employeur doit tenter de reclasser les salariés sur les emplois disponibles au sein de l’entreprise, le cas échéant au sein du groupe auquel appartient l’entreprise. A défaut, le licenciement se trouve dénué de cause réelle et sérieuse.

Par Véronique Lavallart, avocat associé, Barthélémy Avocats

L’obligation de reclassement a alimenté un abondant contentieux à l’occasion duquel la chambre sociale de la Cour de cassation en a défini les contours. Certaines solutions judiciairement dégagées ont ultérieurement été, soit consacrées par le législateur, soit au contraire écartées par ce dernier.

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