Abonnés

L’obligation de reclassement dans un groupe de sociétés relevant de secteurs d’activité différents

Publié le 15 décembre 2023 à 11h00

Barthélémy Avocats   OPTION FINANCE  Temps de lecture 4 minutes

Dans le cadre de son obligation de reclassement, préalable à tout licenciement pour motif économique, l’employeur doit tenter de reclasser les salariés sur les emplois disponibles au sein de l’entreprise, le cas échéant au sein du groupe auquel appartient l’entreprise. A défaut, le licenciement se trouve dénué de cause réelle et sérieuse.

Par Véronique Lavallart, avocat associé, Barthélémy Avocats

L’obligation de reclassement a alimenté un abondant contentieux à l’occasion duquel la chambre sociale de la Cour de cassation en a défini les contours. Certaines solutions judiciairement dégagées ont ultérieurement été, soit consacrées par le législateur, soit au contraire écartées par ce dernier.

Les dernières lettres professionnelles

Voir plus

Dernières nominations

Voir plus

Les dernières Lettres Professionnelles

Voir plus

Dans la même rubrique

Abonnés Renégociation des ratios financiers : stratégies, leviers et points de vigilance (3/3)

Une fois le non-respect d'un ratio constaté ou anticipé et les fondements juridiques du waiver...

Abonnés Réorganisation intragroupe : des outils de simplification juridique, comptable et fiscale au service des projets opérationnels

Au fil du temps, la structure juridique d’un groupe peut se déconnecter de sa réalité...

Abonnés L’évaluation des entreprises et de leurs titres : l’édition 2026 du guide de l’administration fiscale

L’administration fiscale a publié ces dernières semaines un guide intitulé « L’évaluation des...

Voir plus

Chargement…