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L’actualité fiscale en bref
Mais pourquoi donc le FRU ne serait-il pas une charge d’exploitation bancaire ?
Publié le 3 juin 2024 à 15h20
CMS Francis Lefebvre
OPTION FINANCE
Temps de lecture 3 minutes
Par Laurent Chatel, avocat associé, CMS Francis Lefebvre
Alors que la CVAE va être supprimée, les banques doivent encore gérer des questions de détermination de leur valeur ajoutée. A priori, le calcul paraît simple puisque selon les règles spécifiques aux banques, la valeur ajoutée correspond à la différence entre les produits et les charges d’exploitation bancaires au sens du plan comptable des établissements de crédit.
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