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Maladie et droit à congés-payés : la Cour de Cassation précise le régime de la prescription en cas de rupture du contrat de travail

Publié le 30 septembre 2026 à 14h10

Barthélémy Avocats   OPTION FINANCE  Temps de lecture 4 minutes

Par Véronique Lavallart, avocate associée, Barthélémy Avocats

Dans le prolongement des retentissants arrêts de la Cour de Cassation du 13 septembre 2023 qui, en conformité avec les normes européennes, sont venus reconnaitre aux salariés absents pour maladie un...

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