Abonnés

Marketing d’influence, le juridique au cœur de vos engagements

Publié le 27 octobre 2023 à 11h40

Fidal   OPTION FINANCE  Temps de lecture 8 minutes

La loi n° 2023-451 du 9 juin 2023 visant à encadrer l’influence commerciale et à lutter contre les dérives des influenceurs sur les réseaux sociaux est venue encadrer les pratiques du marketing d’influence en France.

Par Nadège Riederer-Lemarchand, avocate associée, Fidal

Entreprises annonceuses, agences de communication ou d’influence et influenceurs s’en sont ainsi trouvés impactés dans leurs pratiques professionnelles quotidiennes.

Quelles sont les principales dispositions pour ce nouvel écosystème ?

L’influenceur, un entrepreneur doté d’une définition légale

Le premier apport notable de cette loi est de définir la notion d’influenceur. Personne physique ou morale, l’influenceur mobilise sa notoriété auprès de son audience en communiquant au public des...

Dans la même rubrique

Abonnés Véhicules de fonction : décryptage du rescrit de l’administration fiscale et de ses incidences en TVA, en IS et en matière sociale

Loin de consacrer un régime spécifique aux véhicules de fonction, la CJUE, dans son arrêt QM...

Abonnés Comment déterminer la valeur (financière) d’une œuvre d’art ?

La valeur d’une œuvre d’art est un sujet fascinant pour un financier. Comment expliquer qu’une œuvre...

Abonnés Transfert de siège et établissement stable : l’affaire Mark Holding

Déplacer son siège au Luxembourg ne déplace pas l’impôt tant que la société reste dirigée depuis la...

Voir plus

Chargement…