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Mi-temps thérapeutique et droit à participation : l’assimilation des heures non travaillées à du travail effectif

Publié le 6 octobre 2023 à 11h30

Barthélémy Avocats   OPTION FINANCE  Temps de lecture 5 minutes

Dans le prolongement des arrêts du 13 septembre 2023 relatifs à l’acquisition de congés payés durant les absences du salarié pour maladie, déjà abondamment commentés, la chambre sociale de la Cour de cassation se prononce cette fois, par un arrêt du 20 septembre 2023 (n° 22-12.293), sur les droits à participation du salarié en mi-temps thérapeutique.

Par Véronique Lavallart, avocat associé, Barthélémy Avocats

En l’espèce, le litige avait été initié par une salariée embauchée en qualité de commerciale par une société de restauration, arrêtée suite à un accident du travail du 4 mai au 6 décembre 2015. Elle...

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