Dans le prolongement des arrêts du 13 septembre 2023 relatifs à l’acquisition de congés payés durant les absences du salarié pour maladie, déjà abondamment commentés, la chambre sociale de la Cour de cassation se prononce cette fois, par un arrêt du 20 septembre 2023 (n° 22-12.293), sur les droits à participation du salarié en mi-temps thérapeutique.
Mi-temps thérapeutique et droit à participation : l’assimilation des heures non travaillées à du travail effectif
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