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Nantissement de crypto-actifs, précision des règles du jeu

Publié le 23 septembre 2026 à 9h01

FTPA Avocats OPTION FINANCE Temps de lecture 7 minutes

La loi n° 2025-391 du 30 avril 2025, dite loi DDADUE 5, a introduit à l’article L. 226-5 du Code monétaire et financier un régime spécial de nantissement des crypto-actifs. Le décret n° 2026-420 du 29 mai 2026 est venu en préciser les modalités.

Par Alice Haddak-Latour, associée, FTPA Avocats

1. Une constitution largement inspirée du nantissement de compte-titres

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