Abonnés

Nantissement de crypto-actifs, précision des règles du jeu

Publié le 23 septembre 2026 à 9h01

FTPA Avocats OPTION FINANCE Temps de lecture 7 minutes

La loi n° 2025-391 du 30 avril 2025, dite loi DDADUE 5, a introduit à l’article L. 226-5 du Code monétaire et financier un régime spécial de nantissement des crypto-actifs. Le décret n° 2026-420 du 29 mai 2026 est venu en préciser les modalités.

Par Alice Haddak-Latour, associée, FTPA Avocats

1. Une constitution largement inspirée du nantissement de compte-titres

Comme le nantissement de compte-titres, le nantissement de crypto-actifs est constitué, tant entre les parties qu’à l’égard des tiers, par une déclaration signée par le propriétaire des actifs, qui...

Les dernières lettres professionnelles

PWC SOCIÉTÉ D'AVOCATS

La Fiscalité à l’ère de la data, un enjeu prioritaire et stratégique pour les entreprises

décembre 2025

PWC SOCIÉTÉ D'AVOCATS

TVA – Douanes : panorama des enjeux actuels et futurs

juin 2025

PWC SOCIÉTÉ D'AVOCATS

L’ESG reste un vecteur profond de transformation des entreprises

avril 2025

Dernières nominations

David Knibbe Directeur général et président du directoire - Euronext

Eric Sidot Délégué général - Association nationale des sociétés par actions

Aude Le Leuch Directrice financière - Mint

Les dernières Lettres Professionnelles

PWC SOCIÉTÉ D'AVOCATS

La Fiscalité à l’ère de la data, un enjeu prioritaire et stratégique pour les entreprises

décembre 2025

PWC SOCIÉTÉ D'AVOCATS

TVA – Douanes : panorama des enjeux actuels et futurs

juin 2025

PWC SOCIÉTÉ D'AVOCATS

L’ESG reste un vecteur profond de transformation des entreprises

avril 2025

Dans la même rubrique

Abonnés « Innovation Tokenisation » : une opportunité pour permettre la négociation d’actions tokénisées aux Etats-Unis, plus de trois ans après le Régime Pilote Européen

Le 17 septembre 2026, la Securities and Exchange Commission (SEC) a ouvert un peu plus le marché...

Abonnés De nouvelles précisions sur la portée de la clause anti-abus de la Directive mère-fille

Abonnés TASCOM : une voie de circulation et une enseigne commune ne suffisent pas à créer un établissement unique

Le mensuel de référence des professionnels de l’Assurance

Le mensuel de référence de la communauté de la Gestion d’Actifs

Le trait d’union entre la communauté du Droit des affaires et les Entreprises

Le trait d’union entre la communauté du Droit des affaires et les Entreprises

Découvrez les prochains événements d'Option Finance