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Nouveautés 2024 – Les nouvelles contraintes pour les entreprises en matière douanière
Publié le 12 janvier 2024 à 11h00
Fidal Méditerranée
OPTION FINANCE
Temps de lecture 13 minutes
L’administration des douanes françaises est en pleine mutation en raison du transfert d’une partie de ses compétences à l’administration fiscale notamment en matière de collecte de la TVA à l’importation lors de la mise en place de l’autoliquidation de la TVA obligatoire depuis le 1 janvier 2022, de la gestion des taxes intérieures à la consommation sur l’électricité, le gaz et le carburant et prochainement les accises.
Par Najat Akodad, avocat associé, Fidal Méditerranée
L’administration des douanes amorce de nouvelles missions notamment avec son implication dans l’implémentation du mécanisme d’ajustement carbone aux frontières qui participe à la mise en place d’une...
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