Abonnés

Nullité d’une décision collective des associés en SAS : le dirigeant est-il recevable à agir ?

Publié le 10 juin 2024 à 18h05

DS Avocats   OPTION FINANCE  Temps de lecture 10 minutes

Dans quelle mesure le dirigeant d’une SAS peut-il agir en nullité d’une délibération d’assemblée générale des associés ? Telle est la problématique posée à la Cour de cassation dans un arrêt rendu en sa chambre commerciale le 4 avril dernier. La solution des juges distingue entre régime commun des contrats et régime spécial des sociétés, et entre nullités relative et absolue.

Par Benoît Charrière-Bournazel, associé-partner, DS Avocats

En l’espèce, le dirigeant est nommé directeur général de la société en janvier 2017. En avril 2019 ce dernier notifie sa démission au président de la société. Quelques jours plus tard l’assemblée...

Les dernières lettres professionnelles

Voir plus

Dernières nominations

Voir plus

Les dernières Lettres Professionnelles

Voir plus

Dans la même rubrique

Abonnés Renégociation des ratios financiers : stratégies, leviers et points de vigilance (3/3)

Une fois le non-respect d'un ratio constaté ou anticipé et les fondements juridiques du waiver...

Abonnés Réorganisation intragroupe : des outils de simplification juridique, comptable et fiscale au service des projets opérationnels

Au fil du temps, la structure juridique d’un groupe peut se déconnecter de sa réalité...

Abonnés L’évaluation des entreprises et de leurs titres : l’édition 2026 du guide de l’administration fiscale

L’administration fiscale a publié ces dernières semaines un guide intitulé « L’évaluation des...

Voir plus

Chargement…