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Orientations de l’ESMA concernant le nom des fonds, le chronomètre est lancé

Publié le 19 juin 2024 à 16h43

CMS Francis Lefebvre   OPTION FINANCE  Temps de lecture 4 minutes

Dans la continuité de son axe politique en soutien du développement durable et de la prévention du greenwashing, l’ESMA a publié le 14 mai dernier ses Orientations sur les noms des fonds utilisant des termes liés à l’ESG ou au développement durable (les « Orientations »)1.

Par Jérôme Sutour, avocat associé, CMS Francis Lefebvre

Ainsi le régulateur européen a entendu préciser dans quelles circonstances le nom d’un fonds, qu’il s’agisse d’un FIA ou d’un OPCVM, peut être considéré comme trompeur ou inadapté au regard de la réalité de ses caractéristiques en termes de durabilité.

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