Abonnés

Orientations de l’ESMA concernant le nom des fonds, le chronomètre est lancé

Publié le 19 juin 2024 à 16h43

CMS Francis Lefebvre   OPTION FINANCE  Temps de lecture 4 minutes

Dans la continuité de son axe politique en soutien du développement durable et de la prévention du greenwashing, l’ESMA a publié le 14 mai dernier ses Orientations sur les noms des fonds utilisant des termes liés à l’ESG ou au développement durable (les « Orientations »)1.

Par Jérôme Sutour, avocat associé, CMS Francis Lefebvre

Ainsi le régulateur européen a entendu préciser dans quelles circonstances le nom d’un fonds, qu’il s’agisse d’un FIA ou d’un OPCVM, peut être considéré comme trompeur ou inadapté au regard de la réalité de ses caractéristiques en termes de durabilité.

Dans la même rubrique

Abonnés Véhicules de fonction : décryptage du rescrit de l’administration fiscale et de ses incidences en TVA, en IS et en matière sociale

Loin de consacrer un régime spécifique aux véhicules de fonction, la CJUE, dans son arrêt QM...

Abonnés Comment déterminer la valeur (financière) d’une œuvre d’art ?

La valeur d’une œuvre d’art est un sujet fascinant pour un financier. Comment expliquer qu’une œuvre...

Abonnés Transfert de siège et établissement stable : l’affaire Mark Holding

Déplacer son siège au Luxembourg ne déplace pas l’impôt tant que la société reste dirigée depuis la...

Voir plus

Chargement…