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Pacte Dutreil : un régime que les plus de 20 ans ne peuvent que connaître

Publié le 23 juin 2023 à 12h17

Arsene   OPTION FINANCE  Temps de lecture 3 minutes

Le 1er août 2003, la loi pour l’initiative économique portée par Renaud Dutreil donnait naissance à un régime portant son nom, plus connu sous la dénomination de « Pacte Dutreil ». Résistant aux nombreuses critiques visant à le supprimer, ce dispositif fête aujourd’hui ses 20 ans d’existence.

Par Olivier Janoray, associé, et Timothée Fougère, collaborateur, Arsene

Dans le cadre de ce régime, les transmissions de titres de sociétés au sein du cercle familial peuvent bénéficier, sous conditions, d’un abattement de 75 % sur la valeur des titres transmis conduisant à des taux effectifs d’imposition inférieurs à 6 %.

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