La participation des salariés est un dispositif dit de « partage de valeur ». Il a pour objectif de lier la rémunération des salariés à la performance de leur entreprise en leur permettant de percevoir une partie du bénéfice net de cette entreprise définie, sauf accord dérogatoire, selon une formule légale inscrite dans le Code du travail.
Par Christophe Leclère, avocat associé, et Adrien Sanvelian, avocat, CMS Francis Lefebvre
Examinons ensemble les principales spécificités de calcul de la réserve spéciale de participation d’une société soumise à l’impôt sur les sociétés faisant application de la formule légale.
1. La formule légale de calcul de la participation
1.1. Le mécanisme de la participation a été introduit à l’époque du général de Gaulle par une ordonnance du 17 août 1967 « relative à la participation des salariés aux fruits de l’expansion des entreprises ».
