Une décision récente de la cour d’appel de Paris offre une illustration des différentes méthodes possibles pour tenter de déduire les pertes constatées pour tenter de renflouer des filiales en difficulté financière.
Par Antoine Colonna d’Istria, head of tax EMEA, Norton Rose Fulbright
La société anonyme Groupe Adéo détenait une participation de 90 % dans sa filiale turque Adeo Maya qui connaissait des difficultés financières depuis quelques années. Afin de procéder au renflouement de sa filiale, elle lui avait consenti des avances en compte courant et l’avait recapitalisée préalablement à la liquidation amiable de cette dernière.
