Alors que le Pilier 2 de la réforme de la fiscalité internationale initiée par l’OCDE est déjà entré en vigueur dans de nombreux pays, l’avenir du Pilier 1 est toujours incertain. Le volet montant B du Pilier 1 s’est toutefois déjà concrétisé en février dernier par l’intégration aux Principes directeurs de l’OCDE applicables en matière de prix de transfert d’une approche visant à simplifier et harmoniser les modalités de détermination des prix de transfert pratiqués avec les filiales locales de distribution. L’« approche simplifiée » aura nécessairement des conséquences pratiques pour un grand nombre de groupes multinationaux, dont l’ampleur dépendra toutefois des choix de mise en œuvre que feront les 145 pays membres du Cadre inclusif à compter du 1 janvier 2025.
Pilier 1 : quand et comment le montant B va-t-il impacter les prix de transfert des groupes multinationaux ?
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