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Pilier 1 : quand et comment le montant B va-t-il impacter les prix de transfert des groupes multinationaux ?

Publié le 14 mai 2024 à 16h06

OPTION FINANCE  Temps de lecture 12 minutes

Alors que le Pilier 2 de la réforme de la fiscalité internationale initiée par l’OCDE est déjà entré en vigueur dans de nombreux pays, l’avenir du Pilier 1 est toujours incertain. Le volet montant B du Pilier 1 s’est toutefois déjà concrétisé en février dernier par l’intégration aux Principes directeurs de l’OCDE applicables en matière de prix de transfert d’une approche visant à simplifier et harmoniser les modalités de détermination des prix de transfert pratiqués avec les filiales locales de distribution. L’« approche simplifiée » aura nécessairement des conséquences pratiques pour un grand nombre de groupes multinationaux, dont l’ampleur dépendra toutefois des choix de mise en œuvre que feront les 145 pays membres du Cadre inclusif à compter du 1 janvier 2025.

Par François-Xavier Riand, directeur, PwC Société d’Avocats.

1. Dans quel contexte « l’approche simplifiée » a-t-elle été élaborée ?

Le Pilier 1, projet de réforme visant initialement à résoudre les défis fiscaux posés par la numérisation de l’économie, est composé de deux ensembles de mesures : le montant A et le montant B. Le...

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