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Prise en charge de la rémunération des mandataires sociaux facturée par une autre entité

Publié le 28 mai 2024 à 11h07

CMS Francis Lefebvre OPTION FINANCE Temps de lecture 8 minutes

Pour des motifs variés, il arrive fréquemment que le dirigeant mandataire d’une société ne perçoive pas directement une rémunération de cette société mais que celle-ci se voie facturer, distinctement ou dans le cadre d’une convention de « management fees », une somme correspondant à l’activité de la personne concernée. La déduction de ces rémunérations est souvent contestée, donnant lieu à une jurisprudence nourrie. Etat des lieux.

Par Pierre Carcelero, avocat associé, et Julie Bazin, avocate, CMS Francis Lefebvre

L’administration fiscale a largement remis en cause depuis une quinzaine d’années les facturations correspondant aux rémunérations « indirectes » de dirigeants en considérant, sur la base d’une...

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