Abonnés

Quand l’AMF découvre (avec difficulté) le concept d’écran de la personnalité morale

Publié le 19 janvier 2024 à 11h00

Jeantet Avocats   OPTION FINANCE  Temps de lecture 10 minutes

En matière de manipulation de marché par diffusion d’informations fausses ou trompeuses, l’entrée en vigueur, le 3 juillet 2016, du règlement « abus de marché » (MAR) n’a pas fondamentalement modifié la définition du manquement administratif qui se trouvait jusqu’alors exposée par l’article 631-2 du RGAMF et qui résulte désormais d’une combinaison des articles 3, 12.1 c) et 15 MAR.

Par Frank Martin Laprade, avocat associé, Jeantet

Pour autant, lorsque « la » personne ayant procédé à la diffusion litigieuse est une personne morale – ce qui est souvent le cas, notamment lorsqu’il s’agit d’un communiqué de presse émis par une...

Les dernières lettres professionnelles

Voir plus

Dernières nominations

Voir plus

Les dernières Lettres Professionnelles

Voir plus

Dans la même rubrique

Abonnés Renégociation des ratios financiers : stratégies, leviers et points de vigilance (3/3)

Une fois le non-respect d'un ratio constaté ou anticipé et les fondements juridiques du waiver...

Abonnés Réorganisation intragroupe : des outils de simplification juridique, comptable et fiscale au service des projets opérationnels

Au fil du temps, la structure juridique d’un groupe peut se déconnecter de sa réalité...

Abonnés L’évaluation des entreprises et de leurs titres : l’édition 2026 du guide de l’administration fiscale

L’administration fiscale a publié ces dernières semaines un guide intitulé « L’évaluation des...

Voir plus

Chargement…