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Quand l’AMF découvre (avec difficulté) le concept d’écran de la personnalité morale

Publié le 19 janvier 2024 à 11h00

Jeantet Avocats   OPTION FINANCE  Temps de lecture 10 minutes

En matière de manipulation de marché par diffusion d’informations fausses ou trompeuses, l’entrée en vigueur, le 3 juillet 2016, du règlement « abus de marché » (MAR) n’a pas fondamentalement modifié la définition du manquement administratif qui se trouvait jusqu’alors exposée par l’article 631-2 du RGAMF et qui résulte désormais d’une combinaison des articles 3, 12.1 c) et 15 MAR.

Par Frank Martin Laprade, avocat associé, Jeantet

Pour autant, lorsque « la » personne ayant procédé à la diffusion litigieuse est une personne morale – ce qui est souvent le cas, notamment lorsqu’il s’agit d’un communiqué de presse émis par une...

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