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Quelques conseils pratiques pour la gestion de l’information privilégiée

Publié le 1 décembre 2023 à 11h00

CMS Francis Lefebvre Avocats OPTION FINANCE Temps de lecture 4 minutes

Rappelons pour commencer la définition de l’information privilégiée avant de donner quelques conseils pratiques : « Une information à caractère précis qui n’a pas été rendue publique, qui concerne, directement ou indirectement, un ou plusieurs émetteurs, ou un ou plusieurs instruments financiers, et qui, si elle était rendue publique, serait susceptible d’influencer de façon sensible le cours des instruments financiers concernés ou le cours d’instruments financiers dérivés qui leur sont liés. »1

Par Bertrand Sénéchal, avocat associé CMS Francis Lefebvre

Créer une catégorie information sensible. La qualification d’une information en information privilégiée et la décision d’en différer la publication déclenchent immédiatement deux principales...

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