Dans le paysage juridique français, aux côtés des sociétés commerciales traditionnelles et des sociétés relevant de l’économie dite sociale et solidaire, un nouveau modèle original de société commerciale a récemment vu le jour, que l’on pourrait qualifier d’hybride entre le secteur lucratif et le secteur non lucratif, entre la contribution au bien commun et la réalisation de profits : la société à mission. Celle-ci est fondamentalement basée sur la notion nouvelle de «raison d’être».
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Raison d’être, société à mission… A-t-on anticipé les possibles impacts en droit public ?
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