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Reclassement du salarié inapte : présomption légale et modification du contrat de travail

Publié le 11 avril 2024 à 8h30

Barthélémy Avocats   OPTION FINANCE  Temps de lecture 5 minutes

Par Véronique Lavallart, avocat associé, Barthélémy Avocats

La Loi travail du 8 août 2016 est venue instaurer une présomption au profit de l’employeur en vertu de laquelle celui-ci est réputé avoir satisfait à son obligation de reclassement. En effet, par...

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