Abonnés

Reclassement du salarié inapte : présomption légale et modification du contrat de travail

Publié le 11 avril 2024 à 8h30

Barthélémy Avocats   OPTION FINANCE  Temps de lecture 5 minutes

Par Véronique Lavallart, avocat associé, Barthélémy Avocats

La Loi travail du 8 août 2016 est venue instaurer une présomption au profit de l’employeur en vertu de laquelle celui-ci est réputé avoir satisfait à son obligation de reclassement. En effet, par...

Dans la même rubrique

Abonnés Véhicules de fonction : décryptage du rescrit de l’administration fiscale et de ses incidences en TVA, en IS et en matière sociale

Loin de consacrer un régime spécifique aux véhicules de fonction, la CJUE, dans son arrêt QM...

Abonnés Comment déterminer la valeur (financière) d’une œuvre d’art ?

La valeur d’une œuvre d’art est un sujet fascinant pour un financier. Comment expliquer qu’une œuvre...

Abonnés Transfert de siège et établissement stable : l’affaire Mark Holding

Déplacer son siège au Luxembourg ne déplace pas l’impôt tant que la société reste dirigée depuis la...

Voir plus

Chargement…