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Réduction de capital et abus de droit : la prudence reste de mise

Publié le 9 février 2024 à 12h19

CMS Francis Lefebvre Avocats   OPTION FINANCE  Temps de lecture 2 minutes

Depuis la réforme opérée par la loi de finances rectificative pour 2014, les opérations de réduction de capital précédées d’un rachat de titres sont imposées d’après le régime des plus-values.

Par Clémence Darné-Lajoux, avocate counsel, CMS Francis Lefebvre

Lorsqu’elles sont réalisées au profit d’associés personnes physiques relevant du régime des plus-values privées, elles présentent, par rapport aux distributions de dividendes, un avantage fiscal...

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