gestion privée
Le Comité de l’abus de droit fiscal a récemment eu l’occasion de se prononcer, à nouveau, sur le caractère abusif ou non d’une opération de réduction de capital par annulation de titres1. Il confirme sa doctrine en la matière, réservant les cas d’abus aux montages les plus caricaturaux. L’administration maintient de son côté une lecture plus rigoriste.
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