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Refonte d’EMIR : saison 3

Publié le 19 janvier 2024 à 11h00

CMS Francis Lefebvre Avocats   OPTION FINANCE  Temps de lecture 4 minutes

Nouveaux rebondissements dans la sphère des dérivés.

Par Pauline Larroque, avocat counsel, CMS Francis Lefebvre

Les acteurs d’instruments financiers à terme, forts de leur nouveau statut de financial counterparty (FC) ou de non-financial counterparty (NFC), espéraient en avoir fini avec la mise en place du nouveau cadre juridique posé par le règlement européen n° 648/2012 en date du 4 juillet 2012 (EMIR).

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