Le régime fiscal des rachats d’actions par leur société émettrice suivis de leur annulation est un sujet qui suscite la controverse depuis plus de 30 ans. Dividende ou plus-value ? La question est légitime pour une opération qui emporte transfert de la propriété des actions, mais qui opère également un désinvestissement et une réduction des fonds propres de la société au profit d’associés.
Régime fiscal des rachats-annulations d’actions : le retour des doutes ?
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