Abonnés

Relations individuelles : les vérifications indispensables pour l’année 2024

Publié le 28 février 2024 à 8h30

Barthélémy Avocats   OPTION FINANCE  Temps de lecture 3 minutes

Par Mehdi Caussanel-Haji, avocat associé, et Olivia Houy-Boussard, avocate, Barthélémy Avocats

1. La tenue des entretiens

L’entretien spécifique « Forfaits jours » : chaque année, l’employeur doit tenir un entretien individuel portant sur :

– la charge de travail du salarié ;

– l’articulation entre son activité professionnelle et sa vie personnelle ;

– sa rémunération ainsi que sur l’organisation du travail.

Cet entretien a lieu indépendamment du fait que l’employeur doit s’assurer régulièrement, selon les modalités applicables à l’entreprise, que la charge de travail du salarié est raisonnable et permet une bonne répartition dans le temps de son travail. L’employeur doit exercer un contrôle effectif des jours travaillés ainsi que de la charge de travail, par exemple, par un document de contrôle :

Les dernières lettres professionnelles

Voir plus

Dernières nominations

Voir plus

Les dernières Lettres Professionnelles

Voir plus

Dans la même rubrique

Abonnés Renégociation des ratios financiers : stratégies, leviers et points de vigilance (3/3)

Une fois le non-respect d'un ratio constaté ou anticipé et les fondements juridiques du waiver...

Abonnés Réorganisation intragroupe : des outils de simplification juridique, comptable et fiscale au service des projets opérationnels

Au fil du temps, la structure juridique d’un groupe peut se déconnecter de sa réalité...

Abonnés L’évaluation des entreprises et de leurs titres : l’édition 2026 du guide de l’administration fiscale

L’administration fiscale a publié ces dernières semaines un guide intitulé « L’évaluation des...

Voir plus

Chargement…