La mise en place d’un financement pour une entreprise ou un groupe d’entreprises se traduit par la conclusion d’un contrat de crédit d’une durée de plusieurs années, pouvant souvent aller jusqu’à sept ans. Compte tenu de l’importance de l’opération tant pour l’emprunteur que pour les banques, les parties s’efforcent de couvrir, au stade des négociations de la documentation, l’ensemble des éléments ayant un impact sur le pilotage de l’activité (déclarations et garanties, engagements…). Malgré cet objectif d’anticipation, la documentation peut faire l’objet de renégociations avant la date de maturité, la plupart du temps à l’initiative de l’emprunteur.
Par Alexandre Chazot, avocat counsel, CMS Francis Lefebvre
