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Restructuration financière d’Orpea : quels enseignements pour les banques étrangères accordant des crédits non sécurisés en France ?
Publié le 15 décembre 2023 à 11h00
Jeantet AARPI
OPTION FINANCE
Temps de lecture 10 minutes
L’adoption du plan de restructuration financière d’Orpea qui organise l’équitisation forcée de 3,8 milliards d’euros de dette non sécurisée à un taux de conversion de 30 %, ordonnée par voie d’application forcée interclasse par le tribunal de commerce de Nanterre le 24 juillet dernier après le rejet du plan par toutes les classes de créanciers non sécurisés et les actionnaires, invite à revenir sur les protections dont bénéficient les créanciers non sécurisés.
Par Jean-François Adelle, avocat associé, Jeantet AARPI1
Orpea est le 4e cas d'application de la nouvelle procédure de sauvegarde accélérée en France et le premier dans lequel le débiteur -equity swap a été imposé à des déficits non sécurisés hostiles....
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