Abonnés

Résultat exceptionnel : une nouvelle définition dans les comptes individuels

Publié le 1 décembre 2023 à 11h00

Paper Audit & Conseil   OPTION FINANCE  Temps de lecture 4 minutes

Selon le Code de commerce, le résultat exceptionnel est celui dont la réalisation n’est pas liée à l’exploitation courante de l’entreprise.

Par Xavier Paper, associé, Paper Audit & Conseil

Dans sa rédaction actuelle, le plan comptable général (le « PCG ») indique à l’article 513-2 que « les produits et les charges de l’exercice sont classés au compte de résultat de manière à faire apparaître les différents niveaux de résultat ».

Dans la même rubrique

Abonnés Véhicules de fonction : décryptage du rescrit de l’administration fiscale et de ses incidences en TVA, en IS et en matière sociale

Loin de consacrer un régime spécifique aux véhicules de fonction, la CJUE, dans son arrêt QM...

Abonnés Comment déterminer la valeur (financière) d’une œuvre d’art ?

La valeur d’une œuvre d’art est un sujet fascinant pour un financier. Comment expliquer qu’une œuvre...

Abonnés Transfert de siège et établissement stable : l’affaire Mark Holding

Déplacer son siège au Luxembourg ne déplace pas l’impôt tant que la société reste dirigée depuis la...

Voir plus

Chargement…