Dans le contexte de la pandémie de Covid-19, la cour d’appel de Paris a validé la mise en œuvre d’une clause de MAC permettant à l’acheteur de se délier de ses engagements contractuels en raison de circonstances nouvelles défavorables issues de l’épidémie.
Par Claire Fohet, collaboratrice, et Louis-Nicolas Ricard, senior knowledge lawyer, Hogan Lovells
« Marius avait trop peu vécu encore pour savoir que rien n’est plus imminent que l’impossible, et que ce qu’il faut toujours prévoir, c’est l’imprévu »1. Si l’on souscrit volontiers à ce message de prudence, il est en pratique plus délicat d’en retranscrire toutes les nuances dans le cadre d’une négociation.
