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Solidarité en matière commerciale : la jurisprudence se confirme et se précise

Publié le 5 avril 2024 à 8h30

EY Société d’Avocats   OPTION FINANCE  Temps de lecture 8 minutes

La présomption de solidarité passive en matière commerciale est une construction prétorienne ayant pour objet de protéger le créancier en accroissant la surface financière de ses débiteurs tenus solidairement.

Par Louisa Igoudjil, avocate associée, et Louise Legrand, avocate collaboratrice, EY Société d’Avocats

Fréquemment appelée à en discuter, la Cour de cassation dans un arrêt du 24 janvier 20241, publié au bulletin, sans remettre en question sa position de principe, rappelle les contours de la...

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