Si le recours au télétravail s’est très largement pérennisé, en particulier depuis la pandémie du printemps 2020, la question de la prise en charge des frais professionnels afférents au télétravail n’a pas encore été tranchée par la Cour de cassation. En effet, ces frais doivent-ils être assumés par l’employeur, alors que le salarié est par principe volontaire au télétravail et qu’il dispose en principe d’un espace de travail au sein de l’entreprise ?
Pour les entreprises qui recourent habituellement au télétravail, la question des frais professionnels, qu’ils soient ou non pris en charge, est traitée dans l’accord collectif ou dans la charte qui l’instaure. En revanche, rappelons qu’en l’absence d’accord ou de charte, la loi admet que le télétravail puisse être formalisé par tout moyen entre l’employeur et le salarié (C. trav. art. L. 1222-9).
