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Titres de participation : appréciation de la prépondérance immobilière de la filiale

Publié le 27 octobre 2023 à 11h37

CMS Francis Lefebvre Avocats   OPTION FINANCE  Temps de lecture 2 minutes

On sait que la plus-value réalisée lors de la cession de titres de participation détenus depuis au moins deux ans peut bénéficier d’un régime favorable (taxation réduite à l’imposition d’une quote-part de frais et charges de 12 % de la plus-value brute), sauf notamment si les titres sont détenus dans une société à prépondérance immobilière.

Par Amélie Nithart, fiscaliste, CMS Francis Lefebvre

Selon la loi, une société à prépondérance immobilière est une société dont l’actif est, à la date de la cession de ses titres ou a été à la clôture du dernier exercice précédant cette cession,...

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