On sait que la plus-value réalisée lors de la cession de titres de participation détenus depuis au moins deux ans peut bénéficier d’un régime favorable (taxation réduite à l’imposition d’une quote-part de frais et charges de 12 % de la plus-value brute), sauf notamment si les titres sont détenus dans une société à prépondérance immobilière.
Titres de participation : appréciation de la prépondérance immobilière de la filiale
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