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Tour d’horizon des principaux enjeux fiscaux associés à un abandon de créance

Publié le 3 avril 2024 à 8h30

CMS Francis Lefebvre   OPTION FINANCE  Temps de lecture 11 minutes

La qualification d’une aide, à caractère commercial ou à caractère financier, présente un fort enjeu fiscal, la loi interdisant, sauf exception, la déduction fiscale des aides à caractère financier. Tour d’horizon des enjeux à anticiper en matière de fiscalité directe.

Par Christophe Leclère, avocat associé, et Victoire Gasperini, avocate, CMS Francis Lefebvre

1. La qualification de l’abandon doit faire l’objet d’une analyse précise

1.1. La qualification de l’abandon tient tout à la fois à la nature des relations en cours entre les deux sociétés en présence, à l’origine des créances accumulées, et à la motivation de l’abandon envisagé.

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